PRIVACY DISCLAIMER

Ce site web est la propriété d'Agilitas Group SA.

 

Données de contact:

Agilitas Group SA
Stationsstraat 120
2800 Malines
Téléphone: 015 800 123
Adresse e-mail: marketing@agilitasgroup.be

Numéro d’entreprise: : TVA BE 0478.971.449

Numméros d’agrément d'Agilitas Group:

Belgique:  DC 40103
Flamand: VG.1246/BUOSAP
Bruxelles: B-C07.002 | 00309-405-20121204 | 00309-406-20130311
Wallonie: W.INT.RE.RS.SO.148

 

En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Agilitas Group ou à des tiers titulaires de ces droits.

 

Limite de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.

Agilitas Group consent de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à votre disposition. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, Agilitas Group mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation.

Agilitas Group ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site.

Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. Agilitas Group n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.

En aucun cas, Agilitas Group ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.

Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.

Agilitas Group déclare explicitement qu’elle n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.

 

Droit applicable et tribunaux compétents

 

Ce site est régi par le droit belge en vigueur. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Malines sont compétents en cas de litige.

 

Protection de la vie privée

 

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à être enregistrées et utilisées par Agilitas Group SA, Stationsstraat 120, 2800 Malines (et plus particulièrement par le département Instituut voor Psychomedische Testing - IPMT) ainsi que par ses partenaires (Experconsult et les médecins et psychologues à qui il est fait appel pour la réalisation de cette mission). Ces données sont exclusivement utilisées par Agilitas Group SA et les partenaires susmentionnés dans le cadre de leur mission de réaliser un examen psychologique et médical de chauffeurs déchus de leur droit de conduire. Cette mission est réalisée sur base de l'art. 73, Chapitre II du Titre IV de l'A.R. du 23/03/1998 relatif au permis de conduire.

 

Agilitas Group traite de manière sûre et confidentielle les données à caractère personnel qui sont recueillies sur tous les personnes physiques dans la présente politique de vie privée. Agilitas Group s’engage à respecter à la lettre toutes les dispositions en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la collecte et du traitement des données à caractère personnel de tous les personnes physiques. Conformément la règlementation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez demander ces données et, si nécessaire, les faire corriger. Si vous ne souhaitez plus faire appel aux services des entreprises susmentionnées, vous pouvez faire supprimer vos données. Dans ce cas, vous devez en faire la demande par écrit au département Instituut voor Psychomedische Testing, Stationsstraat 120, 2800 Malines. Les données demandées sont conservées au maximum durant le délai nécessaire à la réalisation de la mission susmentionnée en tant que centre psycho-médico-social.

La politique vie privée définit les données à caractère personnel traitées par Agilitas Group, la base sur laquelle elles sont traitées et la raison de leur traitement, ainsi que la façon dont elles sont protégées. La politique comprend et décrit également les droits des personnes physiques dans le cadre du traitement des données à caractère personnel et les règles concernant l’échange mutuel de données.

Vous pouvez consulter la politique de la protection des données à caractère personnel ici.

 

Utilisation de cookies

 

Durant une visite sur le site, des cookies peuvent être installés sur le disque dur de votre ordinateur, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces minifichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d’autres sites. Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.